Les Etats-Unis et l'UE trouvent un accord de contingents tarifaires pour résoudre leur différend sur l'acier et l'aluminium

Les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) ont convenu d'utiliser un système de contingents tarifaires (CT) afin de résoudre le différend qui les oppose depuis trois ans au sujet des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium en provenance de l'UE.

Les Etats-Unis remplaceront les tarifs imposés par l'Article 232 sur les produits de l'acier et de l'aluminium venus de l'UE par des contingents tarifaires, selon une note d'information publiée dimanche par le département américain du Commerce.

"Dans le cadre de l'accord sur les contingents tarifaires, les volumes historiques de produits de l'acier et de l'aluminium en provenance de l'UE pourront entrer sur le marché américain sans application des tarifs de l'Article 232 afin de répondre à la demande des utilisateurs en aval", selon la note d'information.