Etats-Unis: la Cour suprême se prononce en faveur du mariage gay

Source: Xinhua  27.06.2013 à 13h41

La Cour suprême des États-Unis a rendu mercredi deux décisions favorables à l'expansion des droits maritaux des homosexuels, en invalidant la loi de défense du mariage, dite DOMA, qui ne permettait pas aux couples de même sexe de recevoir des avantages fédéraux, et en refusant de se prononcer sur une plainte déposée contre le mariage gay en Californie, ouvrant la porte à sa légalisation dans cet État.

La Cour suprême a invalidé la DOMA, par cinq voix contre quatre, grâce au vote décisif du juge Anthony Kennedy. Les juges libéraux ont tous voté en faveur de l'invalidation de la loi, tandis que les conservateurs s'y sont opposés. La Cour a estimé que la loi était contraire au caractère égalitaire de la couverture sociale, en n'accordant des avantages qu'aux couples hétérosexuels tout en les déniant aux couples gays dans douze États ainsi que dans le district de Columbia, où le mariage homosexuel est autorisé.

Dans la première affaire "U.S. v. Windsor", l'avocat défendant la constitutionnalité de DOMA a été désigné par les Républicains de la Chambre des représentants. La partie adverse est Edith Windsor, une femme new-yorkaise qui s'est vu infliger une taxe fédérale de 363,000 dollars après le décès de sa conjointe en 2009. Si le couple avait été hétérosexuel, aucune taxe n'aurait été imposée, mais selon la loi DOMA, ce couple ne pouvait être considéré comme marié. Cette loi DOMA avait été promulguée en 1996 par le président Bill Clinton. Elle définit le mariage comme étant l'union légale entre un homme et une femme, privant de tout avantage les conjoints de même sexe d'employés fédéraux.

Peu après avoir rendu sa décision concernant la loi DOMA, la Cour suprême américaine a émis une autre décision dans une affaire portant toujours sur le mariage gay, à savoir "Hollingsworth v. Perry", remettant en cause l'interdiction des unions entre personnes de même sexe, connue sous le nom de Proposition 8, qui avait été approuvée à une faible majorité en 2008 en Californie, lors d'un référendum.

Les juges ont refusé de statuer sur la constitutionnalité de la Proposition 8, estimant que la plainte n'était pas recevable. Les deux parties dans cette affaire étaient, d'un côté, deux couples homosexuels californiens ainsi que la ville de San Franciso, demandant l'annulation de cette interdiction, et de l'autre, l'organisation à l'origine de la soumission de la Proposition 8 au vote californien, ProtectMarriage.com.

La Cour suprême a soutenu que ProtectMarriage.com n'est pas juridiquement habilitée à défendre cette loi en justice. Par conséquent, elle a renvoyé l'affaire devant un tribunal de droit commun, avec des instructions en faveur d'un rejet, ce qui devrait ouvrir la porte à une légalisation du mariage gay en Californie.

Le président Barack Obama, en tournée dans plusieurs pays d'Afrique, a salué sur le site de micro-blogging Twitter l'invalidation de la loi DOMA par la Cour suprême comme étant "un pas historique vers l'égalité".