La Chine réfléchit à augmenter les amendes pour garantir la sécurité au travail

( Source: Xinhua )

26.08.2014 09h10

Les législateurs chinois réfléchissent à imposer des amendes élevées pouvant atteindre 5 millions de yuans (810.000 dollars) aux entreprises impliquées dans d'importants accidents liés à la sécurité au travail.

Les responsables de ces entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives à la sécurité au travail seront passibles d'une amende représentant 30% à 80% de leurs revenus annuels, selon un projet d'amendement à la loi sur la sécurité au travail.

Le projet a été soumis lundi en seconde lecture à la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui se tient du 25 au 31 août.

Les personnes responsables d'accidents "graves" ou "extrêmement graves" ne doivent plus assumer un poste de direction dans les entreprises du même secteur, selon ce projet.

Les accidents sont qualifiés de "graves" lorsqu'ils ont coûté la vie de 10 à 30 employés, blessé grièvement 50 à 100 personnes ou causé des pertes économiques directes de 50 à 100 millions de yuans, selon le règlement sur la sécurité au travail publié par le Conseil des Affaires d'Etat en 2007.

Ce règlement qualifie les accidents d'"extrêmement graves" lorsqu'ils ont coûté la vie de plus de 30 employés, blessé grièvement 100 personnes ou occasionné des pertes économiques directes de plus de 100 millions de yuans.

La loi, qui est entrée en vigueur en 2002, a aidé à réduire les fautes professionnelles au cours des douze dernières années, mais de nombreux problèmes ont toujours besoin d'être réglés, a déclaré Yang Dongliang, directeur de l'Administration d'Etat de la sécurité au travail, lors d'une session de l'APN en février.

Selon l'administration, elle a enquêté en 2013 sur 44 graves accidents et environ 300 personnes ont été poursuivies en justice pour avoir transgressé les lois sur la sécurité au travail.

La légèreté des peines encourues et le manque de supervision sont considérés comme les deux principaux facteurs de la négligence à l'origine des fréquents accidents.