Chine : les régions pilotes se voient fixer une date limite pour établir le système d'échange des droits d'émission

( Source: Xinhua )

26.08.2014 08h43

Le Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) a publié une directive visant à promouvoir l'achat et l'échange de quotas d'émission dans les régions pilotes.

Les régions pilotes doivent établir des mécanismes pour l'achat et l'échange de droits d'émission d'ici 2017 afin de pouvoir étendre le système à tout le pays, selon un communiqué publié lundi sur le site Internet du gouvernement.

Le système pilote a été lancé en 2007 dans onze régions et municipalités, dont Tianjin, le Hebei et la Mongolie intérieure.

Les entreprises dans ces régions peuvent demander des droits d'émission pour les polluants qui les concernent le plus et les frais d'octroi de ces droits doivent être versés au gouvernement local pour lutter contre la pollution.

L'échange des droits d'émission doit être réalisé volontairement, équitablement et dans le respect de l'environnement, et les prix des échanges seront décidés par les acheteurs et les vendeurs, précise le document.

L'échange des droits d'émission est une approche basée sur le marché pour contrôler la pollution en offrant des incitations économiques pour réduire les émissions de polluants.

Une entreprise a le droit d'émettre un volume limité de polluants. Les entreprises devront acquérir des droits d'émission qui sont un droit d'émettre un volume spécifique d'un polluant en particulier.

Les entreprises qui ont besoin d'émettre plus devront acheter des droits aux entreprises qui émettent moins que ce que leurs droits leur autorisent.

Ce système pilote vise à permettre au marché de jouer un rôle décisif dans l'allocation des ressources, à encourager les entreprises à réduire activement leurs émissions de polluants, à accélérer la restructuration industrielle et à assainir l'environnement, ajoute-t-il.