L'aide juridique gratuite pour les étrangers à la hausse

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

02.09.2014 15h56

Le nombre de contrevenants étrangers bénéficiant de l'aide juridique a considérablement augmenté depuis la modification de la loi en 2013, imposant au gouvernement chinois d'apporter une aide gratuite pour les criminels étrangers qui font face à la réclusion à perpétuité ou la peine de mort.

Selon le ministère de la Justice, les autorités de l'aide juridique ont traité l'année dernière plus de 800 affaires depuis l'entrée en vigeur d'une nouvelle mesure en janvier 2013, une augmentation de 20% par rapport à l'année précédente.

«Plus d'étrangers séjournent en Chine et la version amendée du Code de procédure pénale a élargi la portée de nos services juridiques aux défendeurs étrangers et contribué à la forte augmentation de ces cas», a déclaré Sang Ning, directeur adjoint du centre d'aide juridique du ministère.

Ces affaires concernant surtout des crimes violents, y compris le trafic de drogue, meurtre, viol, la traite des personnes et le vol, ainsi que les crimes financiers, selon le responsable. Ces cas ont eu lieu principalement dans les zones frontalières, comme la province du Yunnan et la région autonome Zhuang du Guangxi et de certaines régions côtières développées, comprenant le Zhejiang, le Guangdong et Fujian.

Les délinquants venant pour la plupart d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Asie du Sud et de certains pays européens.

En vertu de la loi modifiée, les autorités fournissent également un service juridique gratuit pour les étrangers condamnés à l'emprisonnement à vie, et non plus seulement à la peine de mort.

Le nombre d'étrangers séjournant en Chine depuis plus de six mois a dépassé les 680 000 personnes, y compris ceux qui ont obtenu des "cartes vertes" chinoises.

Les étrangers inculpés dans des affaires civiles peuvent également avoir recours à des services juridiques gratuits, s'ils sont à court de fonds ou si leur pays a signé un accord judiciaire avec la Chine.

Le ministère a indiqué avoir mis en place une base de données de 20 000 bénévoles avocats qualifiés pouvant fournir une aide juridique gratuite. Environ un tiers d'entre eux peuvent communiquer en anglais.

Sang Ning a souligné que l'accent sera porté sur une assistance juridique plus libre dans les zones frontalières comme le Yunnan et la région autonome Zhuang du Guangxi, où un grand nombre d'étrangers sont impliqués dans des crimes transfrontaliers, notamment le trafic de drogue et la traite des personnes.

«Il s'agit de renforcer le soutien financier du gouvernement à l'aide juridique et prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité des services», a déclaré Li Wei, un avocat de l'Association des avocats de Beijing.