Un avocat française donne une conférence sur les erreurs judiciaires à Beijing

( Source: Xinhua )

11.10.2014 08h34

Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation de la France, a donné jeudi soir à Beijing une conférence sur le thème des "erreurs judiciaires".

Lors de la conférence, M. Charpenel a abordé le thème en trois parties, offrant d'abord la définition des erreurs judiciaires, avant d'aborder la manière d'empêcher qu'elles ne surviennent et de décrire comment les corriger.

Le problème des erreurs judiciaires est universel, selon M. Charpenel. Dans la France contemporaine, "nous avons été confrontés, il y a quelques années, à une affaire des erreurs judiciaires", a-t-il indiqué.

En France et en Chine, comme ailleurs, les institutions judiciaires ont été établies pour lutter contre l'injustice, mais ces institutions sont humaines et peuvent se tromper. "C'est pour cela que cette question reste d'actualité", a-t-il expliqué.

Il a noté que cinq mécanismes existaient à ce jour pour tenter d'éviter les erreurs judiciaires, à savoir une bonne formation des juges, un lourd régime de responsabilité pour les magistrats qui commettent des erreurs, l'existence d'un recours juridictionnel, l'abandon de la peine de mort et le développement de la police scientifique.

Chaque année en France, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. Cependant, depuis 1945, seules huit décisions ont été rendues.

La situation pourrait changer avec l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 27 février 2014 d'une proposition de loi visant à faciliter la révision des condamnations pénales définitives "dès le moindre doute".

Pour tentre d'éviter les erreurs judiciaires, la Chine a mis en place un système dans lequel la cour de deuxième instance joue le rôle de cour de dernière instance. Les procès se déroulent en public sauf pour les cas d'exception prévus par la loi. Les prévenus ont droit à la défense, et les tribunaux ont l'obligation d'assurer aux prévenus ce droit à la défense. Les personnes concernées par le jugement ont le droit d'adresser une demande auprès de l'instance supérieure s'ils n'acceptent pas le jugement rendu.

Yves Charpenel est un magistrat français. Il a été nommé en 2012 premier avocat général à la Cour de cassation. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi.