France : l'achat de cigarettes sur Internet sera interdit

( Source: Xinhua )

08.11.2014 13h15

La France va interdire les achats de cigarettes sur Internet, en assortissant une interdiction de sanctions pour les acheteurs, a indiqué jeudi un responsable gouvernemental.

Dans une interview accordée ce jeudi au quotidien Le Figaro, en marge du congrès annuel des buralistes, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a souligné que le marché du tabac ne répondait pas seulement à des enjeux fiscaux et financiers, mais surtout à des enjeux de santé publique.

"La vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs", a déclaré M. Eckert, cité par Le Figaro dans un article publié sur son site Internet.

"Les textes européens prévoient que les vendeurs s'enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits..." a-t-il expliqué.

"Nous venons par ailleurs de renforcer les contrôles aux frontières afin de vérifier que les particuliers ne rapportent pas plus de quatre cartouches, et non plus dix", a précisé le secrétaire d'Etat, appelant à "des directives plus fermes pour harmoniser les prix dans les pays européens".

Selon lui, la France attend les textes d'application de la directive européenne d'avril dernier pour "finaliser son propre cadre juridique, qui visera à assurer une efficacité maximale du dispositif".

Pour réduire la consommation de tabac et des conséquences sur la santé de la population, le gouvernement français a prévu la mise en place, dès 2016, du paquet de cigarettes neutre, à laquelle s'ajoutent la probable hausse des prix des cigarettes en janvier prochain et la flambée des taxes sur les cigarillos, ce qui a suscité le mécontentement les débitants de tabac.