Chine : les personnes en défaut de paiement feront l'objet de restrictions

Les personnes se mettant délibérément en défaut de paiement face à des amendes imposées par des tribunaux feront l'objet de sanctions et de limitations dans leurs activités quotidiennes, a annoncé lundi la Cour populaire suprême (CPS).

Il leur sera interdit de prendre l'avion ou de voyager dans des wagons-lits de première classe ou d'occuper des postes dans des entreprises tels que représentants juridiques, membres du conseil d'administration, superviseurs ou cadres de haut niveau, a précisé la CPS.

La CPS a signé en janvier un mémorandum avec 44 départements du gouvernement central et organisations publiques pour imposer des restrictions sur les personnes en défaut de paiement.

Environ 3,08 millions de personnes en défaut de paiement figuraient sur la liste noire de la CPS fin 2015.