Le Parquet suprême chinois réexamine les dossiers d'anciens responsables d'entreprises

Le Parquet populaire suprême (PPS) a déclaré lundi avoir désigné des équipes pour étudier les dossiers criminels de Gu Chujun et Zhang Wenzhong, respectivement ancien président d'un fabricant d'appareils électriques et détaillant, après que la Cour populaire suprême (CPS) a annoncé un nouveau procès le mois dernier.

Deux équipes de procureurs du PPS ont commencé leur travail et se sont engagées à fournir des avis objectifs sur la base des faits, a indiqué le PPS.

La CPS avait annoncé il y a quelque temps que le nouveau procès de Gu Chujun, ancien président de Guangdong Kelon Electrical Holdings, fabricant de réfrigérateurs et de climatiseurs, serait entendu par la cour de la première circonscription judiciaire de la CPS.

Gu Chujun a été arrêté en 2005. Il a été condamné à dix ans de prison en 2009 par le tribunal populaire supérieur du Guangdong, en dernière instance, pour avoir falsifié et dissimulé des informations et détourné des fonds. Il a également été condamné à une amende de 6,8 millions de yuans (environ 1,07 million de dollars).

En septembre 2012, après avoir purgé sa peine en prison, Gu Chujun a déposé une requête auprès de la CPS.

La CPS a renvoyé son dossier au Tribunal populaire supérieur du Guangdong pour enquête en 2013. Durant le temps de l'enquête, Gu Chujun a continué de déposer des requêtes auprès de la cour suprême.

La CPS a indiqué avoir réexaminé le dossier de Gu Chujun et a conclu qu'il était éligible à un nouveau procès conformément au code de procédure pénale de la Chine.

L'affaire de Gu Chujun fera l'objet d'un nouveau procès en fonction de l'article 242 de la Loi sur les procédures criminelles de la Chine qui stipule qu'un nouveau procès peut être accordé si la décision initiale a été basée sur des preuves insuffisantes, illégales ou contradictoires, ou si l'application de la loi était inappropriée.