RDC : le Parlement désigne trois membres de la Cour constitutionnelle

( Source: Xinhua )

16.06.2014 09h07

Réunis samedi en congrès, les sénateurs et députés nationaux de la RDC ont désigné Eugène Banyaku Lwape, Félix Vunduawe Tepemako et Corneille Wasenda Songo comme membres de la future Cour constitutionnelle.

Cette désignation s'est déroulée en présence du président de l' Assemblée nationale congolaise, Aubin Minaku.

Felix Vunduawe Tepemako a été à plusieurs reprises ministre de l'Intérieur dans le régime de l'ancien président Joseph Mobutu Sese Seko dans les années 80. Il était aussi durant plusieurs années le directeur du cabinet de Mobutu.

Banyaku Lwape était le ministre des Finances durant du régime Mobutu, alors que Corneille Wasenda est une personnalité bien connue du monde de la magistrature en RDC. Six autres membres de cette Cour seront désignés par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de cette désignation, le groupe parlementaire UDPS et Alliés a claqué la porte, dénonçant "un manque criant de transparence" et "une vraie machination savamment orchestrée par les hommes du pouvoir".

"Cette désignation n'a pas fait l'objet d'un traitement consensuel. Nous dénonçons le manque de transparence dans cette désignation. C'est vraiment anti constitutionnel", ont déclaré samedi les membres du groupe parlementaire UDPS et Alliés lors d'un point de presse.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum.

Prévue par la Constitution de 2006, cette Cour n'avait jamais été mise sur pied. Le chef de l'Etat Joseph Kabila avait promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi organique de cette juridiction, soit trois ans après son adoption au Parlement.

Selon la Constitution rd-congolaise, le Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature.

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