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Chine : projet d'amendement à une loi pour combattre le smog

( Source: Xinhua )

22.12.2014 13h13

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a commencé lundi à réviser une loi importante sur le contrôle de la pollution de l'air, visant à ajouter un nouveau chapitre pour combattre le smog et à introduire des sanctions plus sévères à l'encontre des contrevenants.

Un projet d'amendement à la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'air comporte huit chapitres et 100 articles, contre sept chapitres et 66 articles de la loi actuelle. Il a été soumis en première lecture à la session bimestrielle du Comité permanent de la 12e APN.

La session bimestrielle se déroule du 22 au 28 décembre.

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