France : Google refuse d'appliquer le droit à l'oubli imposé par la CNIL

( Source: Xinhua )

31.07.2015 08h39

La société américaine Google a annoncé dans un message publié ce jeudi soir sur son site qu'elle refusait d'étendre le droit à l'oubli numérique européen à ses différents sites comme le lui demande la Commission nationale française de l'informatique et des libertés (CNIL) qui lui a adressé une mise en demeure en juin dernier.

Google estime que l'instance française de protection des libertés informatiques n'est pas compétente à l'échelle mondiale : "nous respectons la position de la CNIL mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".

La CNIL considère en effet que le retrait du référencement du moteur de recherche ne doit pas être limité aux versions des pays européens mais à toutes les extensions dans le monde.

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a promulgué un arrêt obligeant Google à retirer des liens des résultats jugés "inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs" par les demandeurs en vertu du droit à l'oubli numérique.

La société américaine avait d'ailleurs été condamnée en décembre 2014 par la justice française pour avoir refusé d'accéder à une demande de droit à l'oubli numérique.

Selon le quotidien français le Figaro, Google a déjà reçu près de 290 000 demandes, dont 60 000 en France, portant sur plus d'un million d'adresses Internet.

"Si l'approche proposée par la CNIL devait être adoptée comme norme pour la réglementation de l'Internet, cela engendrerait un nivellement par le bas", a indiqué Google dans son message. La CNIL dispose d'un délai de deux mois pour réagir.