Pour la première fois, les Marocains éliront les membres des conseils régionaux au suffrage universel direct (SYNTHESE)

07.08.2015 13h18

Au Maroc, l'élection des membres des conseils régionaux se déroulera le 4 septembre prochain pour la première fois au suffrage universel direct où c'est le peuple qui vote.

Cette grande avancée en matière de démocratie locale a été rendue possible grâce à la Constitution de 2011. Mais il ne s'agit là que d'un aspect, parmi tant d'autres, de la nouvelle gouvernance territoriale que le Maroc entend instaurer dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée. Les élections communales et régionales, qui constitueront la première étape de la mise en œuvre concrète du chantier de la régionalisation avancée, seront suivies de l'élection des Conseils préfectoraux et provinciaux, le 17 septembre.

L'élection de la Chambre des Conseillers (2e chambre du Parlement), qui est composée, selon la Constitution, de 120 membres, dont 20 représentant les chambres professionnelles, 8 de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), 20 des syndicats et les représentants des salariés et 72 des membres des municipalités et conseils ruraux, aura lieu le 2 octobre après que les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales élisent leurs représentants.

Ces élections professionnelles, qui ouvrent le bal en prélude aux autres échéances à venir, interviennent suite à un nouveau découpage régional. Ces régions seront dotées d'importantes ressources financières qui proviendront essentiellement des transferts financiers de l'État. Les transferts financiers de l'État à la région connaîtront une augmentation progressive pour atteindre 10 milliards de dirhams (1 dollar vaut 9,5 dirhams) à l'horizon 2021, outre le fait que les nouvelles régions auront également le droit de développer leurs ressources propres.

Ainsi, l'électorat professionnel se rendra ce vendredi aux urnes pour élire 2.179 candidats parmi les 11.682 briguant des sièges au sein des différentes chambres professionnelles du Maroc. Les chambres concernées par ces élections, selon les régions, se répartissent en 12 chambres professionnelles touchant aux secteurs de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat, en plus de 4 chambres de la pêche maritime. Ces élections se dérouleront selon un mode de scrutin uninominal pour les chambres d'agriculture.

Concernant les autres chambres, elles auront lieu selon un mode de scrutin par liste dans le cas de l'élection de deux membres ou plus au niveau d'une circonscription électorale donnée ou suivant un scrutin uninominal lorsqu'il est question d'élire un seul membre. Une nouvelle loi, adoptée récemment par le conseil de gouvernement marocain, prévoit également le transfert de tous les droits et obligations relevant des chambres actuelles aux nouvelles chambres régionales, de même qu'elle stipule que tous les titres fonciers du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les valeurs en possession des chambres professionnelles actuelles seront transférés automatiquement aux nouvelles structures. Le conseil de gouvernement marocain a aussi adopté le projet de décret qui fixe les emplacements réservés à l'affichage électoral à l'occasion des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux. Ce projet fixe notamment la liste des emplacements autorisés pour l'affichage électoral ainsi que le nombre des affiches et leur taille maximum.

Enfin, le ministre marocain de l'Intérieur Mohamed Hassad et celui de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid ont appelé les walis et les gouverneurs, lors d'une réunion tenue avec eux, la semaine dernière, à être fermes avec toutes les personnes qui seraient impliquées dans un quelconque tripotage électoral. Les deux ministres ont promis de traduire tout responsable territorial, quel que soit son grade, devant les tribunaux, en cas d'implication dans un manquement à l'intégrité électorale.

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