Beijing: les pollueurs pourraient payer des amendes plus lourdes (3)

15.10.2013 à 16h51

Des droits et des responsabilités

Un autre point fort du deuxième projet est une section dédiée aux responsabilités du Gouvernement, des entreprises polluantes et de public, ainsi qu'aux droits environnementaux du public.

Selon le projet, le public a le droit de se procurer des informations sur la qualité de l'air, et de participer à la surveillance et à la protection de l'air ambiant.

Les résidents peuvent ainsi demander des informations et des données sur les accidents de pollution, le contrôle des émissions d'échappement, les peines prononcées pour les entreprises locales etc, à tous les niveaux des organes gouvernementaux de la capitale.

Les résidents peuvent également signaler les comportements polluants à des organismes gouvernementaux compétents. Ceux qui sont touchés par les polluants peuvent demander aux pollueurs de respecter leurs responsabilités, d'éliminer les risques et de réparer les dommages causés. Ils peuvent même, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires devant les tribunaux.

« Il s'agit d'une percée car c'est la première fois que les droits environnementaux détaillés du public sont officiellement mentionnés », a déclaré Ma Yong, Directeur du Département du contrôle et du contentieux au centre de service juridique de l'environnement de la Fédération de l'Environnement de Toute la Chine, une ONG environnementale supervisée par le Ministère de la Protection de l'Environnement.

Toutefois, les experts en lois et règlements sur l'environnement qui ont participé à la création du projet ont souligné qu'il reste une certaine incertitude quant à la façon dont ces droits seront exercés dans la réalité.

Au cours de la discussion du projet, certains experts ont suggéré que les sanctions soient calculées sur la base du nombre de jours pendant lesquels une infraction a été commise, plutôt que sur le nombre de fois qu'une règle a été violée. Toutefois, cette suggestion n'a pas été retenue dans le nouveau projet.

« Le calcul des pénalités par jour est en fait plus un point de principe que la suppression de la limite supérieure des amendes parce que la précédente limite d'1 million de yuans peut-être déjà assez difficile à atteindre lorsque le règlement est mis en œuvre », a déclaré M. Ma.

Toutefois, il a dit que la loi sur la protection de l'environnement, qui est également en cours de révision, a inclus des pénalités calculées par jour dans son projet, et que ces règles pourraient également être ajoutées à la réglementation sur la pollution de l'air dans l'avenir.

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