Les ex-rebelles du M23 souscrivent à la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, promulguée le 11 février 2014 par le président Joseph Kabila, a indiqué mardi à la presse, le porte-parole et leader politique du M23, Bertrand Bisimwa.
Selon M. Bisimwa, les ex-rebelles expriment cependant des inquiétudes au sujet de cette loi concernant d'autres crimes, notamment des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui ne doivent pas être amnistiés.
"Il faut qu'on respecte les principes qui veulent qu'on n' amnistie pas les personnes poursuivies pour crimes de guerre et pour crimes contre l'humanité, mais qu'on respecte également la présomption d'innocence. C'est cela le respect de droits", a-t-il souligné.
Selon M. Bisimwa, on ne peut pas se fonder sur les accusations d'organisations non gouvernementales pour établir la culpabilité de certaines personnes, mais il faudra que les faits pour lesquels ces personnes sont accusées soient établis par un juge.
"Nous sommes dans un pays de droit. Les principes des droits veulent que des personnes qui sont accusées et font objet des soupçons ne soient pas sanctionnées avant que leur culpabilité ne soit prouvée, a-t-il indiqué.
Le président Kabila a promulgué le 11 février la loi d'amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, qui couvr la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013.
La promulgation de cette loi est l'un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.
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