Le congrès général national libyen a fait des amendements partiels au code pénal mardi afin de procéder au procès du fils de Khadafi, a indiqué un porte-parole judiciaire.
"Le parquet général, considérant la situation de la sécurité, a demandé les votes du congrès général national afin d'amender les articles 241 et 243 du droit pénal, afin de permettre le procès de l'accusé, Saïf Khadafi", a fait savoir le porte-parole du procureur général libyen Seddik al-Sour.
Ces amendements permettront le procès en ligne de Saïf en connectant le hall du tribunal de Tripoli avec sa prison à Zintan, a précisé M. Seddik, ajoutant que ces modifications étaient en accord avec les conventions internationales.
Saïf se trouve entre les mains de milices locales de la ville au sud-ouest de Tripoli depuis la chute de Mouammar Khadafi et le groupe armé a refusé de remettre Saïf sans "récompenses appropriées".
"Le parquet général fait face à des difficultés dans le dossier numéro 630 de la cour d'appel de Tripoli...ne pouvant pas transférer l'accusé, Saïf Khadafi, à Tripoli", a indiqué M. Seddik. La situation sécuritaire à Tripoli contribue également aux difficultés qu'il y a à amener Saïf devant le tribunal, a-t-il ajouté.
Saïf est accusé de crimes contre l'humanité et de génocide.
La cour d'appel de Tripoli a reporté le procès de 37 responsables du régime de Khadafi au 14 avril. Cette décision a été prise afin de garantir la présence de tous les accusés.
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