Le Togo se prépare à adopter un nouveau code foncier et domanial

Le gouvernement togolais se propose de régler définitivement les problèmes fonciers de plus en récurrents sur le territoire national et qui sont sources de conflits meurtriers, avec un nouveau code foncier et domanial, a-t-on appris mercredi de source officielle.

L'avant-projet de code foncier et domanial, et l'organisation du forum national du foncier a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres tenu mardi sous l'autorité du président de la République, Faure Gnassingbé.

Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier.

Selon le communiqué du conseil, "les principaux textes qui constituent actuellement l'ossature du régime foncier datent de l'époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. L'ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd'hui".

"Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant cette matière", précise le communiqué.

"L'avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l'objet d'ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l'administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l'habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements. Toutefois, il est apparu nécessaire que l'avant-projet soit relu afin d'assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales", a expliqué le ministre de l'Enseignement supérieur Broohm Octave.

Dans le cadre de cette relecture, un forum national du foncier, sous le thème : "une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l'action" sera organisé dans les prochains jours. "Ce forum offrira l'opportunité de partage de l'expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière", a conclu le ministre.