Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara propose une révision de la Constitution

Le président ivoirien Alassane Ouattara a soumis jeudi au Parlement un projet de révision de la Constitution ivoirienne dans le souci "d'améliorer" cette loi fondamentale et de "pérenniser" le modèle de fonctionnement du pouvoir exécutif en vigueur.

"Il s'agit également de procéder à des aménagements techniques pour assurer un meilleur fonctionnement des Institutions", a déclaré Alassane Ouattara devant les deux chambres du Parlement ivoirien réunies pour la première fois en Congrès à Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan).

Une révision de la Constitution ivoirienne a été adoptée le 8 novembre 2016 par référendum à 93,42% par les Ivoiriens.

"Il est apparu nécessaire d'initier quelques adaptations dans la Constitution dans le souci de l'améliorer et de pérenniser un modèle de fonctionnement de l'exécutif qui a démontré son succès et son efficacité", a justifié Alassane Ouattara.

La première modification est relative au statut du vice-président de la République. Alassane Ouattara propose, "au lieu d'un ticket" à élire, que le vice-président soit nommé par le président de la République, avec l'accord du Parlement.

La deuxième réforme concerne le pouvoir législatif est relative à la continuité parlementaire. "Ainsi, en cas d'impossibilité d'organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu'à l'organisation des prochaines élections", a proposé Alassane Ouattara.

La troisième réforme majeure a trait à l'organisation judiciaire et vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d'Etat comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des comptes. "Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire", a expliqué le chef de l'Etat ivoirien.

Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond au souci d'une "rationalisation" institutionnelle en vue d'un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires.

Un conseil des ministres doit adopter vendredi le projet de loi qui sera sur la table des parlementaires lundi. L'adoption du texte est prévue le 13 mars par le Sénat et le 17 mars par l'Assemblée nationale.

Le texte doit être adopté par les deux tiers des parlementaires. Le gouvernement prévoit la promulgation du texte et sa publication au Journal officiel le 18 mars.