Le Conseil de sécurité de l'ONU renouvelle ses sanctions contre la République centrafricaine

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté jeudi une résolution prolongeant d'un an l'embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA), ainsi que l'interdiction de voyager et le gel des avoirs de certaines personnes et entités désignées par son Comité des sanctions. Il a également renouvelé pour 13 mois supplémentaires le mandat du Groupe d'experts chargé d'assister cet organe.

En adoptant la Résolution 2588 au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies avec 14 voix pour, zéro voix contre et une abstention (la Chine), le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 31 juillet 2022 les mesures obligeant tous ses Etats membres à empêcher l'approvisionnement, la vente ou le transfert d'armes et de matériel militaire à la RCA, ainsi que la formation et l'assistance technique ou financière liées à des activités militaires, que ce soit depuis ou à travers son territoire ou par ses ressortissants.

Dans la résolution, le Conseil a cependant défini une série de domaines pour lesquels ces termes ne s'appliquent pas, par exemple pour tout ce qui touche à l'assistance humanitaire ou à la livraison de provisions et de fournitures essentielles à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, aux forces de la RCA ou aux troupes françaises, comme spécifié au préalable par le Comité des sanctions.

Le Conseil a en outre décidé de renouveler jusqu'au 31 juillet 2022 l'interdiction de voyager et le gel des avoirs énoncés aux paragraphes 9, 14 et 16 à 19 de la Résolution 2399, et prolongés dans la Résolution 2536.

Dans ces textes antérieurs, l'organe avait décidé que les Etats membres devaient prendre des mesures pour empêcher l'entrée ou le transit sur leur territoire des individus placés sur liste noire par le Comité des sanctions.