Tunisie : création d'un Conseil provisoire de la magistrature

Le président tunisien Kaïs Saïed a officiellement signé un décret présidentiel portant sur la création d'un Conseil provisoire de la magistrature, dissolvant ainsi l'ancien Conseil supérieur de la magistrature (CSM), d'après l'édition du Journal officiel de la République tunisienne parue ce dimanche.

Selon ce décret présidentiel, le nouveau conseil se caractérise par son indépendance administrative et financière. Il sera présidé par le premier président de la Cour de cassation, avec pour vice-présidents le président du Tribunal administratif et le président de la Cour des comptes.

Le chef de l'Etat a plein droit de réclamer le limogeage de tout magistrat qui manque aux devoirs professionnels du métier, suite à un rapport rédigé de la cheffe du gouvernement Najla Bouden ou de son ministre de la Justice, Leïla Jaffal.

Suite à l'annonce de la création du Conseil provisoire de la magistrature, le président Kaïs Saïed a assuré que "la dissolution du CSM et son remplacement par un nouveau conseil provisoire seraient en mesure de réformer tout ce secteur vital mais surtout de lutter contre l'impunité".

Il a réitéré son respect de l'indépendance de la justice, avant de rappeler que "la souveraineté appartient au peuple et le fait de séparer les fonctions c'est parvenir à un équilibre entre eux".