La Chine délibère sur la Loi sur le contre-espionnage

( Source: Xinhua )

28.10.2014 08h06

L'instance législative suprême a commencé lundi à délibérer sur un projet de loi sur le contre-espionnage qui vise à renforcer la sécurité nationale.

Anciennement connue comme la Loi sur la sécurité nationale, le projet de loi sur le contre-espionnage devrait inclure de nouveaux règlements sur le contre-espionnage qui se sont avérés efficaces en pratique mais qui ne figurent pas dans la loi actuelle, selon le Comité des lois du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

Sun Baoshu, directeur adjoint du comité, a déclaré qu'il était nécessaire de transformer la Loi sur la sécurité nationale en Loi sur le contre-espionnage afin de "préparer une loi globale et fondamentale sur la sécurité de l'Etat".

D'après ce projet de loi, "le travail de contre-espionnage doit être effectué en conformité avec la loi, respecter et assurer les droits de l'homme et garantir les intérêts légitimes des citoyens et des organisations".

Les informations et le matériel obtenus pour le travail de contre-espionnage doivent rester limités à ce domaine et la confidentialité concernant les secrets de l'Etat, les secrets commerciaux et la vie privée doit être assurée, indique le projet de loi.

Les organisations et individus étrangers qui mènent des activités d'espionnage ou qui incitent et financent d'autres personnes seront punis, et il en va de même pour les organisations et individus chinois qui espionnent pour le compte d'organisations et d'individus étrangers, stipule le projet de loi.

Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur la sécurité nationale réglemente essentiellement le travail des agences de la sécurité nationale, dont la principale mission est le contre-espionnage, et n'a pas été révisée depuis lors.