Proposition de loi renforçant la lutte contre l'espionnage

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

26.08.2014 10h27

Les législateurs chinois envisagent de renommer la loi de sécurité nationale, qui pourra être modifiée avec plus de dispositions pour lutter contre l'espionnage.

Un projet de loi présenté en première lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) propose de changer le nom de la loi contre-espionnage.

Présentant ce projet aux législateurs, GengHuichang, ministre de la sécurité nationale, a déclaré que les agences chinoises de contre-espionnage devaient relever de nouveaux défis et ont besoin de soutien plus fort de la législation.

La loi actuelle régit avant tout le travail des agences de sécurité nationale du pays, dont le devoir principal est d'oeuvrer contre l'espionnage.

Cette mesure introduira de nouvelles règles dans ce domaine, efficace dans la pratique, mais n'ayant pas été écrite dans la législation actuelle.

Selon les premières propositions, les organisations étrangères et les individus menant des activités d'espionnage, ou qui ont pensé et parrainé d'autres personnes à le faire, seront punis, tout comme les institutions et les personnes qui épient le pays pour des structures étrangères et particuliers.

Les agences nationales de sécurité auront l'autorité de demander à un organisme ou à un individu d'arrêter ou de modifier toutes activités considérées comme nuisibles à la sécurité de la nations. En cas de refus ou de négligence, les agences auront le droit de sceller ou de saisir les biens infractionnels.

La loi de sécurité nationale n'a pas été révisée depuis son entrée en vigueur en 1993.

Une commission a récemment été mise en place, dirigée par le président chinois. Lors de sa première réunion à la mi-avril, Xi Jinping avait alors indiqué que la sécurité nationale était une question de première importance pour le pays qui poursuit ses efforts de modernisation.

Pour Li Wei, un analyste de la sécurité à l'Institut chinois des relations internationales contemporaines, la Chine a été une cible majeure pour l'espionnage des pays occidentaux et des pays voisins.

Un fonctionnaire du ministère de la Sécurité d'Etat, qui a préféré garder l'anonymat en raison de la sensibilité de la question, a souligné le besoin urgent d'une nouvelle loi anti-espionnage.

Les récents incidents impliquant des résidents chinois et étrangers ont braqué les projecteurs sur les problèmes de la sécurité nationale.

Le 4 août 2014, un couple canadien a été entendu par l'agence de sécurité de l'Etat à Dandong, province du Liaoning, accusé d'avoir volé des secrets d'Etat. Ils sont soupçonnés d'avoir utilisé leur commerce pour recueillir des renseignements.

Un jour plus tard, l'étudiant en maîtrise qui a étudié l'aviation dans une université de la province du Heilongjiang, a été interpellé pour avoir vendu plus de 50 lots d'informations confidentielles à plusieurs agences d'espionnage à l'étranger pour plus de 200 000 yuans (32 000 $).