La Chine fait des progrès en droits de l'homme dans son système judiciaire pénal (PAPIER GENERAL)

( Source: Xinhua )

15.04.2015 08h29

La Chine fait des progrès dans son système judiciaire pénal en termes de protection des droits de l'homme, selon des spécialistes européens en droit de l'homme.

Le Code de procédure pénale en Chine a été initialement introduit en 1979 et a été entièrement modifié, d'abord en 1996, puis à nouveau en 2012. Les trois dernières décennies ont vu le développement de la protection des droits de l'homme, et maintenant un dialogue a été fermement établi entre les chercheurs chinois et européens pour examiner comment faire davantage de progrès.

S' adressant à Xinhua, le professeur Elisabeth Steiner, Juge autrichienne à la Cour européenne des Droits de l'Homme basée à Strasbourg, a déclaré : "Je suis extrêmement heureuse que ce dialogue ait commencé."

Professeur Steiner a récemment invité des délégations de l'Institut sino-européen des droits de l'homme de l'université Istanbul Kultur, en Turquie, et l' Institut sino-européen des droits de l'homme de l' université de Yantai, en Chine, à visiter Strasbourg et la Cour, où un colloque s' est tenu.

Ces deux universités ont conclu un accord de coopération pour étudier la protection des droits de l'homme en Chine et en Europe.

Durant le colloque, le Professeur Song Zhenwu, directeur de l'Institut sino-européen des droits de l'homme de Yantai, a donné une présentation sur le développement de la protection des droits de l'homme dans le système judiciaire pénal de la Chine. Il a passé en revue les progrès accomplis par la Chine ainsi que les mesures prises pour protéger les droits de l'homme dans les poursuites judiciaires.

Professeur Steiner a déclaré que la présentation de Prof. Song a montré que "la Chine prend cette question très au sérieux".

Depuis l'amendement de 2012 du Code de procédure pénale, les droits de l' homme ont été grandement améliorés, a expliqué Prof. Song. En outre, le gouvernement chinois, ainsi que les autorités judiciaires, ont exprimé leur volonté d'améliorer encore plus cette protection dans le domaine de la justice pénale. Encore plus important, la police, les procureurs et les juges ont déjà reconnu l'importance de la protection des droits de l'homme.

Par exemple, les enquêteurs sont réticents quand il y a un risque d'être tenus responsables des aveux extorqués de suspects par des moyens illégaux. En raison des progrès réalisés ces dernières années, le travail est devenu encore plus exigeant pour la police et d'autres enquêteurs en ce qui concerne les affaires criminelles, a déclaré Prof. Song. "Nous avons des raisons d'être confiants quant à la poursuite de l'amélioration du système judiciaire pénale de la Chine et d' une nouvelle amélioration de la protection des droits de l' homme", a-t-il poursuivi.

Des mesures importantes prises dans l'amendement de 2012 mettent l'accent sur un équilibre entre la condamnation des criminels et la protection des droits de l'homme, la justice et la procédure pénale.

"Respecter et protéger les droits humains" est maintenant répertorié comme l'un des objectifs de la loi de procédure pénale. En outre, l'amendement de 2012 a réformé le système de défense, comme par exemple de donner à un suspect le droit de conserver un avocat dès le moment où il ou elle est interrogé(e) pour la première fois par une autorité d'enquête criminelle.

Par ailleurs, le principe interdisant l'auto-incrimination a été créé. L' interdiction de l'extorsion d'aveux par des moyens illégaux était déjà prescrite dans l'amendement de 1996. L'amendement de 2012 a renforcé l' interdiction formelle de commettre l'auto-incrimination.

"Les progrès connus en Chine sont surprenants, mais ignorés encore par le reste du monde", a dit Hans-Heiner Kuehne, professeur de droit européen et procédure pénale à l'Université de Trèves, en Allemagne, à l'issue du symposium ."Il est donc très important de maintenir le dialogue", a-t-il estimé.

Il reste encore un certain nombre de questions qui méritent discussion, a pourtant indiqué Prof. Song, non seulement dans le Code de procédure pénale, mais aussi dans sa mise en pratique.

Par exemple, la règle de l'enregistrement audio-visuel de l'enquête n'est pas appliquée dans tous les cas, le taux de présence des témoins est encore faible, le droit du justiciable à un contre-interrogatoire n' est pas garanti, et certains droits de l' accusé, tels que le droit au silence et le droit à un avocat présent, ne sont toujours pas établis.