L'APN convoquera sa session bimestrielle en fin août

L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 24 au 29 août pour réviser des projets d'amendements de lois et certains rapports, ont annoncé lundi le président et les vice-présidents de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une réunion.

La session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra la révision d'amendements du Code pénal, et d'amendements de lois sur le contrôle de la pollution de l'air, l'évaluation des actifs et la commercialisation des progrès scientifiques et technologiques, selon un agenda proposé lors de la réunion, présidée par le plus haut législateur chinois Zhang Dejiang.

Les députés délibéreront sur les législations concernant la création d'un système national d'honneur, les violences domestiques, l'organisation du gouvernement local, les élections, l'éducation et les banques commerciales.

Les législateurs décideront de ratifier ou non la Convention du travail maritime 2006 et deux traités d'assistance juridique criminelle signés entre la Chine, le Royaume-Uni et la Belgique et proposés par le gouvernement chinois.

Les législateurs réviseront les rapports sur le développement social et économique, la mise en oeuvre du budget, les droits d'exploitation des terres cultivées et l'application de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau.