Accords entre la partie continentale de la Chine et Taiwan sur l'aviation et l'imposition

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Accords entre la partie continentale de la Chine et Taiwan sur l'aviation et l'imposition

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Les négociateurs de la partie continentale de la Chine et de Taiwan ont signé, mardi, deux accords sur la sécurité de l'aviation et la coopération fiscale, à travers le détroit de Taiwan.

Les deux accords ont été signés par Chen Deming, président de l'Association pour les relations entre les deux rives du détroit de Taiwan (ARATS) et Lin Join-sane, président de la Fondation pour les échanges entre les deux rives du détroit de Taiwan (SEF) lors de leurs négociations dans la ville de Fuzhou.

L'accord sur l'aviation civile a couvert l'octroi de licences aux instances de l'aviation civile, les produits et les personnels ainsi que les normes de vol et les certifications. Les deux parties ont convenu de créer un système de reportings et un mécanisme destiné à coordonner les réactions face aux accidents et les urgences.

Sur la base de l'accord, les négociateurs ont discuté de la coopération destinée à enquêter sur les accidents de l'aviation civile et à les traiter.

Quant à l'accord sur l'imposition, elle élabore les règles pour les revenus provenant des échanges économiques à travers le détroit. Le rapprochement a impliqué aussi les taux d'imposition concernant ces activités et les stratégies visant à éviter une double taxation.

Par ailleurs, les deux côtés se sont mis en accord pour établir un système qui pourrait supprimer une imposition discriminatoire.

L'ARATS et la SEF sont des organisations non gouvernementales mandatées respectivement par la partie continentale de la Chine et Taiwan, et ayant pour but de mener les négociations au sujet des affaires des deux rives du détroit.