La CPS demande aux juges de mieux faire face à la hausse des affaires

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a demandé aux tribunaux de tous les échelons de renforcer le travail judiciaire et de mieux traiter les affaires, depuis que le système judiciaire a enregistré une hausse considérable de nouvelles affaires, sur les neuf premiers mois de l'année.

Les tribunaux à travers le pays ont accepté et écouté plus de 12 millions de nouvelles affaires, cette année et jusqu'à la fin septembre, soit une hausse annuelle de 18,42% par rapport à l'année dernière, a indiqué la CPS dans un communiqué rendu public dimanche qu'elle qualifie d'"urgent".

L'augmentation du nombre de nouvelles affaires est due à nombreuses raisons, telles que le système d'enregistrement nouvellement établi qui exige de la part des tribunaux d'accepter toutes les poursuites légitimes quand elles sont déposées. Le Code de procédure administrative amendé, qui permet à la population de poursuivre en justice le gouvernement, a également contribué à cette augmentation.

En outre, les anciennes affaires qui n'ont pas été résolues s'ajoutent à ce volume.

La CPS a appelé les tribunaux de tous les niveaux à analyser les problèmes saillants et à mieux soutenir les juges pour qu'ils se concentrent sur le traitement des procès. "Le temps dépensé en réunions, aux études, aux déplacements de fonction et aux formations, qui n'est pas lié au traitement des procès, doit être réduit pour que les juges accordent plus de temps et d'énergie aux procès", a-t-elle stipulé.

Elle a demandé également aux responsables des tribunaux de jouer un rôle important dans la résolution des procès compliqués.

Pourtant, les tribunaux ne doivent pas fermer leurs portes aux cas soumis à la fin de l'année, ni forcer des personnes à retirer leurs procès, ni falsifier les données.

L'augmentation du nombre de nouveaux procès a lieu, au moment où la Chine est en train de mettre en oeuvre une réforme juridique sans précédent.