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Un projet de loi chinois met l'accent sur l'utilisation pacifique des fonds marins

Xinhua | 25.02.2016 07h56

Un projet de loi chinois sur l'exploration des ressources des fonds marins souligne que ces activités doivent être caractérisées par les principes d'utilisation pacifique, de coopération et de partage.

Ce projet de loi a été présenté en deuxième lecture à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui s'est ouverte mercredi.

Selon le projet de loi, l'exploration et les activités de développement doivent contribuer également à protéger l'environnement maritime et à sauvegarder les intérêts communs de l'humanité.

Il s'agit du premier projet de loi du pays sur l'exploration des fonds marins.

La Chine est signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, laquelle indique que les fonds marins internationaux et leurs ressources sont la propriété commune de l'humanité.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Yin GAO)
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