Chine : un projet de loi sur l'exploration des fonds marins en délibération

L'organe législatif suprême de la Chine a délibéré vendredi sur la première loi du pays consacrée à l'exploration des ressources des grands fonds marins, dans le cadre des efforts entrepris pour protéger l'environnement maritime et promouvoir l'exploitation durable des ressources en eaux profondes.

"La Chine doit terminer, dès que possible, sa législation sur l'exploration des grand fonds marins, afin de remplir ses obligations internationales et protéger les intérêts du pays et de l'humanité", a déclaré le député Lu Hao en s'adressant à la session bimensuelle du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale. Selon lui, la loi permettra de réguler les explorations et les exploitations des grands fonds marins et à améliorer les technologies liées à la mer profonde.

La réunion a commencé ce vendredi et prendra fin mercredi prochain.

La Chine est signataire de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui stipule que les fonds marins internationaux et leurs ressources constituent un héritage qui est la propriété commune de l'humanité.

Selon le projet de loi, les prospecteurs potentiels des grands fonds marins doivent déposer leurs plans aux autorités maritimes de Chine, y compris des documents illustrant l'impact possible sur l'environnement maritime. C'est seulement après que les autorités chinoises décident de valider le projet, que les prospecteurs peuvent transmettre leur candidature auprès des autorités internationales des fonds marins et signer des contrats d'exploration.

Ceux qui poursuivent leurs activités d'explorations sans l'approbation des autorités sont condamnés à une amende maximum d'un million de yuans (158,300 dollars), en cas de dégâts sur l'environnement maritime. Les contrevenants sévères sent poursuivis en justice et tenus pour pénalement responsables.

Le projet de loi indique que, pour faire avancer la technologie d'exploration de la mer profonde, le gouvernement peut fournir des navires, équipements et autres services professionnels pour la recherche technologique et les enquêtes dans ces espaces sous-marins profonds.

Le gouvernement soutient également les activités telles que les séminaires organisés par des organisations sociales ou bien des particuliers, pour vulgariser la science des mers profondes.