Burundi : les autorités veulent s'attaquer à l'enrichissement illicite

Les autorités burundaises sont déterminées à s'attaquer au fléau d'enrichissement illicite pour se conformer à la convention des Nations Unies contre la corruption, a déclaré jeudi Serge Ndayiragije, ministre burundais à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan.

Le ministre Ndayiragije s'exprimait jeudi à Bujumbura au cours d'une une interview accordée à Xinhua en marge de l'ouverture d'un atelier de validation du document d'orientations politiques et techniques en vue de la réforme du cadre légal existant sur la prévention et la répression contre la corruption et des infractions connexes.

"La lutte contre le fléau d'enrichissement illicite est au cœur des dispositions de la convention des Nations Unies contre la corruption dont le Burundi est membre. C'est pourquoi, avec le nouveau cadre légal anti-corruption attendu, nous voulons nous conformer réellement au prescrit de cette convention onusienne, afin que l'enrichissement illicite et le blanchiment d'argent soient sérieusement punis au Burundi", a précisé le ministre Ndayiragije.

Le ministre Ndayiragije a reconnu que l'actuel cadre légal anti-corruption en vigueur, portant mesures de prévention et de répression et des infractions connexes, accuse plusieurs lacunes.

En effet, l'une des lacunes est qu'au regard du cadre légal en vigueur, a-t-il déploré, en ce qui concerne l'infraction relative à l'origine illicite de l'enrichissement, il appartient à l'autorité judiciaire, en l'occurrence le ministère public, de le prouver et non l'inculpé ou l'auteur présumé du crime économique.

Le gouvernement burundais, a-t-il précisé, a ratifié, sans réserve, le 18 janvier 2005, cette convention des Nations Unies contre la corruption, après avoir déjà pris conscience que "la corruption au Burundi, est devenu, au fur du temps, un phénomène rampant largement répandu dans la quasi-totalité des secteurs de la vie nationale".

Ce fléau, a insisté le ministre Ndayiragije, constitue un véritable handicap pour le développement du pays.

C'est pourquoi, a-t-il annoncé, le gouvernement burundais a recommandé aux experts juristes en train de confectionner le futur cadre légal anti-corruption qui régira le pays dans les années à venir, d'éviter dorénavant à "omettre" certaines infractions anti-corruption ou à "faire de mauvaises formulations" y relatives, afin d'apporter plus de rigueur et de fermeté vis-à-vis de la répression de la corruption au Burundi.

L'article 63 de la loi burundaise anti-corruption de 2006, aujourd'hui en vigueur, et qui prévoit que "l'origine illicite de l'enrichissement soit établie par une décision judiciaire", devra être amendée en vue d'évoluer vers la mise en œuvre du mot d'ordre relatif à la tolérance zéro contre la corruption au Burundi.

Dans ce cadre, a-t-il annoncé, le futur cadre légal anti-corruption en confection, va obliger tous les fonctionnaires de l'Etat, à faire enregistrer leurs richesses dès leur entrée en fonction jusqu'à la fin de leur carrière professionnelle.

"Toutefois, pour viser l'efficacité conformément à la lettre et l'esprit de la convention des Nations Unies contre la corruption, le futur cadre légal anti-corruption, va innover en faisant en sorte que ce soit la personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, qui justifie l'augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes", a-t-il ajouté.

Le ministre Ndayiragije a révélé que face aux critiques déjà formulées par certaines organisations de la société civile sur le privilège de juridiction (ministres, gouverneurs de provinces, officiers généraux, etc.), dont jouissent certaines hautes personnalités de l'Etat au Burundi en matière de procès anti-corruption, le futur cadre légal va s'y pencher pour y apporter des réponses appropriées.

Selon une analyse de l'Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG,ONG burundaise) réalisée en mai 2006, "l'exclusion de certaines catégories de personnes de la compétence de la cour anti-corruption, a valu à la loi anti-corruption en vigueur promulguée en 2006, la critique selon laquelle elle peut être perçue comme une juridiction pénale qui n'est spécialisée que pour les petits poissons ou les agents subalternes".