Chine : l'enregistrement des affaires juridiques en hausse de 30% après la réforme du secteur

Le nombre d'affaires juridiques enregistrées entre mai et décembre 2015 a atteint presque dix millions, en hausse de 29,5% en base annuelle depuis que la Cour populaire suprême (CPP) a simplifié le système de dépôt en avril dernier.

Depuis l'établissement du système d'enregistrement des affaires, les affaires administratives ont augmenté de 66,5% par rapport à la même période de l'année 2014, a précisé la CPP dans un livre blanc sur la réforme juridique.

La réforme exige que tant que les affaires sont déposées conformément à la loi, elles doivent être enregistrées tout de suite.

Jusqu'à présent, 2.189 tribunaux ont ouvert des services de dépôt des affaires en ligne et 781 tribunaux possèdent des applications mobiles, ce qui rend les services plus efficaces.