Mer de Chine méridionale : des experts estiment justifiée la position chinoise sur l'arbitrage

La décision unilatérale des Philippines de porter devant un tribunal d'arbitrage son différend territorial avec Beijing sur la mer de Chine méridionale n'aidera en rien à résoudre le problème, estiment des experts interrogés par Xinhua. Pour eux, la seule solution passe par des discussions bilatérales.

Soutenant la décision de Beijing de ne pas accepter cet arbitrage ni d'y participer, ils estiment que le recours à la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye viole l'esprit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et que les Philippines sont revenues sur leurs promesses.

Stefan Talmon, directeur de l'Institut de droit international à l'Université de Bonn, souligne que la CPA, réunie en vertu de l'annexe VII de la CNUDM, n'est pas compétente à juger des conflits territoriaux. Ces derniers ne sont pas du ressort de la CNUDM, mais du droit international coutumier, selon lui.

Saeed Chaudhry, président du Conseil d'Islamabad pour les affaires internationales, pense aussi que la CPA n'est pas compétente sur ce dossier.

Pour lui, elle aurait dû rejeter la saisie des Philippines au titre que celles-ci "occupent illégalement" des îles et des récifs faisant partie des Iles Nansha (Spratleys en Occident). "Sur la base de tous ces faits, la Chine est légitimement fondée à rejeter la procédure d'arbitrage et à ne pas en accepter ou reconnaître ses décisions", ajoute M. Chaudhry.

Par ailleurs, les experts relèvent qu'avant de saisir la CPA en 2013, les Philippines avaient promis à la Chine dans de multiples documents de régler ce différend par la voie des négociations. Les deux pays, ainsi que des membres de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), ont signé en 2002 une Déclaration sur la conduite des parties (DOC) en mer de Chine méridionale.

La procédure d'arbitrage entamée par les Philippines contrevient à l'article 5 du DOC, qui stipule que les parties concernées s'engagent à résoudre leurs différends dans la région "via des consultations et des négociations amicales".

En passant par l'arbitrage, Manille ignore les canaux diplomatiques et la volonté chinoise de négocier, estime Saeed Chaudhry. Pour lui, les récents événements entourant cette affaire montrent que "les Philippines et certaines forces occultes entretiennent de sombres projets et visent à perturber la paix et la stabilité" dans la région.

Au lieu de recourir unilatéralement à l'arbitrage, le seul moyen de résoudre ce différend en mer de Chine méridionale, comme la Chine ne cesse de le répéter, est d'avoir des discussions directes entre les parties concernées.

La décision attendue de la CPA ne facilitera pas le règlement des différends, pense Stefan Talmon qui estime même qu'elle risque d'avoir un effet contre-productif dans la recherche d'une solution.

Sultan Mahamood Ali, politologue et analyste stratégique pakistanais, souligne que la Chine a déjà su résoudre des différends territoriaux avec des voisins via des négociations. Elle a ainsi résolu douze des 14 différends frontaliers qu'elle a avec des pays voisins et s'est engagée au développement de relations de bon voisinage avec d'autres pays de la région, dont les Philippines, note-t-il en concluant que les Philippines parviendraient à de bien meilleurs résultats en choisissant de discuter directement avec la Chine.