Chine : début de la session bimestrielle de l'APN

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L'organe législatif suprême de la Chine a débuté lundi sa session bimestrielle, au cours de laquelle les législateurs discuteront entre autres d'amendements à la loi sur la protection de la faune et examineront le code civil et la loi sur l'évaluation des actifs.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a présidé la réunion d'ouverture de la session, qui se déroulera de lundi à samedi.

Selon le projet de loi concernant l'évaluation des biens, les évaluateurs ayant passé avec succès les examens nationaux et ceux possédant une expertise et une expérience pratique dans l'évaluation des biens seront autorisés à fournir ces services.

Les amendements à la loi sur la protection de la faune, soumis en troisième lecture, visent à réglementer la remise en liberté d'animaux en captivité.

Les règles générales du code civil, présentées en première lecture, stipulent les principes fondamentaux du code -- la première phase pour la législation du code civil chinois. Lors de la réunion d'ouverture, les législateurs ont convenu d'établir un système de divulgation des informations et d'employer des auditeurs tiers pour superviser l'utilisation des dons et les allocations.

En vue de réformer les approbations administratives et d'optimiser la procédure d'approbation des investissements, les législateurs ont examiné six projets de loi soumis par le Conseil des Affaires d'Etat.

Selon le projet de loi sur la sécurité du cyberespace, présenté en deuxième lecture, le pays redoublera d'efforts pour lutter contre les risques et menaces à la sécurité du cyberespace venus de l'étranger.