Les étrangers vont avoir un accès plus facile aux décisions des tribunaux chinois

Une version en langue anglaise d'un site Internet exploité par la Cour populaire suprême de Chine va permettre aux étrangers d'apprendre plus facilement comment les tribunaux chinois rendent leurs jugements. Il leur fournira également des informations sur les documents judiciaires connexes.

« Nous devons présenter le site Internet sur les verdicts en anglais, car le nombre de litiges impliquant des justiciables étrangers augmente rapidement, et nous devons aussi apporter notre aide à la préparation des travaux connexes », a déclaré mardi Li Liang, directeur du Département de gestion des procès à la Cour populaire suprême.

Bien que les décisions judiciaires doivent être écrites en chinois pour se conformer à la loi, «Nous aimerions fournir aux étrangers un meilleur guide en anglais sur le site Internet s’ils ont besoin de chercher des verdicts et des documents judiciaires connexes », a-t-il encore précisé.

Selon M. Li, du fait d'un nombre croissant de cas liés à l'étranger dans les régions côtières, des tribunaux de provinces comme le Zhejiang et le Jiangsu ont cherché à offrir des services juridiques aux étrangers.

« Nous espérons faciliter l'accès aux tribunaux aux parties, peu importe d'où elles viennent », a-t-il dit, ajoutant que la version en langue anglaise serait basée sur le site chinois qui couvre les verdicts.

Selon la Cour populaire suprême, depuis juillet 2013, la version chinoise a enregistré plus de 2 milliards de visites, dont 500 millions à l'étranger, et publié plus de 20 millions de verdicts.

Liu Xuewen, membre du tribunal judiciaire, a pour sa part déclaré que le site aidera les utilisateurs qui s’enregistreront à rechercher et télécharger des décisions de justice. « C’est un moyen efficace d'améliorer la transparence judiciaire », a-t-il ajouté.

Pour mieux réglementer la divulgation des décisions, la Cour populaire suprême a également publié lundi une règle révisée destinée à clarifier la façon dont les verdicts doivent être publiés et quels types de jugements ne doivent pas être divulgués.

A compter du 1er octobre, lorsque la nouvelle règle prendra effet, tous les verdicts devront être ouverts en ligne au public dans les sept jours, et la gamme des publications sera de même élargie.

« Dans le passé, certains tribunaux ne publiaient pas les décisions initiales sur le site car il n'y avait pas de norme unifiée sur leur divulgation », a encore souligné M. Li. « Mais à partir du mois d’octobre, les décisions prises à un stade quelconque seront publiées ».

La règle a néanmoins clairement précisé que les verdicts concernant les divorces, les délinquants de moins de 18 ans et les secrets d'État ne seront pas publiés.

De même, les informations personnelles des parties, comme les adresses personnelles, les détails de comptes bancaires et les numéros des plaques d'immatriculation des véhicules ou des cartes d'identité, devront être supprimés des décisions.

De son côté, Huang Jin, président de l'Université chinoise de science politique et de droit, a salué cette nouvelle initiative, mais estime que certains tribunaux sont trop conservateurs pour rendre public certains verdicts administratifs et pénaux.

Selon M. Huang, sur les 20 millions de verdicts publiés depuis juillet 2013, 3,6 millions sont liés à des affaires criminelles, tandis que 680 000 affaires ont concerné des sujets administratifs.

Enfin, a-t-il souligné, le site devrait également offrir aux citoyens un canal pour signaler rapidement les verdicts présumés erronés ou les divulgations inappropriées.