Des députés chinois proposent d'améliorer les règles sur la taxe environnementale

Des députés chinois ont qualifié le projet de loi sur la taxe environnementale de "claire et pratique" et ont appelé à améliorer les règles sur l'utilisation des revenus fiscaux et les sanctions face à la fraude fiscale.

Lors d'une délibération en groupes organisée mardi après-midi, les députés ont discuté du projet de loi, présenté en deuxième lecture au cours de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblé populaire national (APN, parlement chinois).

"Le projet de loi doit inclure des dispositions assurant l'utilisation des revenus de la taxe environnementale dans la protection de l'environnement", a suggéré le député Lyu Wei pendant la discussion.

Le député Chen Weiwen a également appelé à des règles spécifiques clarifiant les sanctions contre les fraudeurs, tout en soulignant que les autorités chargées de l'environnement devaient coopérer avec l'Administration d'Etat des affaires fiscales, afin de renforcer la supervision à cet égard.