La Chine compte légiférer sur la supervision

Les législateurs chinois réviseront cette année la loi sur la supervision administrative pour la transformer en loi nationale sur la supervision, selon un rapport de travail de l'organe législatif national présenté mercredi.

Cette démarche permettra de donner une garantie juridique aux efforts qui visent à mettre en place un système national de supervision centralisé, unifié, autoritaire et hautement efficace, indique ce rapport du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

La Chine a entamé la réforme pilote du système de supervision dans la municipalité de Beijing et les provinces du Shanxi et du Zhejiang. A partir de ces expériences, la Chine compte mettre en place une commission nationale de supervision.

Les efforts expérimentaux permettront de mettre en place des commissions de supervision locales à trois niveaux, à savoir les provinces, les villes et les districts.

Les commissions intégreront les fonctions de l'inspection disciplinaire, de la supervision, de la poursuite et de l'examen au sein du Parti communiste chinois, du gouvernement et des agences judiciaires.