La Chine étend sa juridiction maritime à toutes les mers sous son administration

La Chine a étendu sa juridiction maritime à l'ensemble des mers sous son administration afin de fermement sauvegarder ses droits et intérêts maritimes, indique un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) présenté dimanche.

Cela a été rendu possible par la publication d'un règlement sur l'interprétation judiciaire, explique le rapport présenté par le président de la CPS, Zhou Qiang, à l'occasion de la cinquième session de la 12e Assemblée populaire nationale, notant que ce règlement contribuait à la stratégie visant à faire de la Chine une grande puissance maritime.

Selon ce règlement qui est entré en vigueur en août dernier, les mers juridictionnelles de la Chine comprennent non seulement les eaux intérieures et mers territoriales, mais aussi les régions telles que les zones contiguës, les zones économiques exclusives, les plateaux continentaux et les autres régions maritimes sous la juridiction de la Chine.

Les citoyens chinois et les étrangers feront l'objet de poursuites pénales s'ils mènent des activités illégales de pêche ou de chasse ou tuent des espèces protégées dans les eaux juridictionnelles de la Chine.

M. Zhou a également indiqué que les tribunaux chinois avaient jugé 6.899 affaires impliquant des entreprises étrangères et plus de 16.000 affaires maritimes en 2016.

La CPS a renforcé ses efforts d'orientation à l'attention des tribunaux maritimes afin d'améliorer leurs capacités et a promu les études sur le droit maritime international, dans le but de faire de la Chine un centre judiciaire maritime international.

En 2017, les tribunaux chinois mettront l'accent sur les procès relatifs aux affaires impliquant des entreprises étrangères et aux affaires maritimes afin de contribuer à l'initiative "la Ceinture et la Route" et à la stratégie visant à faire de la Chine une grande puissance maritime, précise le rapport.