Les organes judiciaires chinois s'engagent à assurer la sécurité et à renforcer la justice

La cour et le parquet suprêmes de la Chine se sont engagés dimanche à contribuer à maintenir la stabilité sociale et à promouvoir la croissance économique, avant un congrès clé du Parti communiste chinois (PCC) prévu à Beijing au deuxième semestre de l'année.

"[Nous] protégerons fermement la sécurité politique nationale, en particulier la sécurité du pouvoir de l'Etat et du système politique", a indiqué le président de la Cour populaire suprême (CPS), Zhou Qiang.

M. Zhou, qui présentait un rapport d'activité de la CPS lors d'une réunion plénière organisée dans le cadre de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale, a indiqué que les tribunaux chinois aideraient à créer un environnement social "sûr et stable" ainsi qu'un environnement juste et un système juridique impartial.

Les dirigeants du PCC et de l'Etat Xi Jinping, Li Keqiang, Zhang Dejiang, Yu Zhengsheng, Liu Yunshan, Wang Qishan et Zhang Gaoli ont participé à la session plénière.

M. Zhou s'est engagé à la fermeté face aux crimes portant atteinte à la sécurité nationale et aux crimes violents et terroristes, conformément au droit.

Les organes judiciaires chinois lutteront contre les infractions graves telles que les assassinats et les vols et imposeront des peines appropriées aux personnes impliquées dans la fraude par téléphone et Internet, afin de maintenir la stabilité sociale, a-t-il précisé.

Le procureur général, Cao Jianming, s'est quant à lui engagé à sévèrement sanctionner les activités d'infiltration, de subversion et de sabotage menées par les forces hostiles, les crimes violents et terroristes, les activités séparatistes ethniques et les activités religieuses extrémistes, afin de "sauvegarder la sécurité, de protéger la stabilité et de promouvoir l'harmonie."

Les crimes impliquant des gangs mafieux, des armes à feu, des explosifs, la fabrication et le trafic de stupéfiants, la traite des femmes et des enfants, ainsi que les crimes sapant la défense nationale et les intérêts militaires seront passibles de peines sévères, a-t-il ajouté dans un rapport d'activité du Parquet populaire suprême.

L'année dernière, les organes judiciaires chinois ont condamné plusieurs personnes pour subversion du pouvoir de l'Etat, dont Zhou Shifeng, un avocat qui dirigeait le cabinet Fengrui, à Beijing, et Hu Shigen, un responsable d'une église illégale. Un tribunal de la municipalité de Tianjin a condamné Zhou Shifeng à sept ans de prison et Hu Shigen a une peine d'emprisonnement de sept ans et demi. Fin

PAS DE FLECHISSEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Zhou Qiang et Cao Jianming ont tous deux promis que l'élan actuel de lutte contre la corruption ne fléchirait pas et se sont engagés à renforcer les efforts dans l'administration de la justice dans les affaires de crimes liés au manquement au devoir.

La Chine mène une campagne contre la corruption visant à la fois les "tigres", à savoir les responsables de haut rang, et les "mouches" de rang inférieur. L'année dernière, les autorités centrales ont annoncé que la campagne avait atteint "une dynamique écrasante."

Selon M. Zhou, le système judiciaire chinois a jugé 45.000 affaires de corruption en 2016, dans lesquelles étaient impliquées 63.000 personnes. Les prévenus comprenaient 35 anciens responsable de niveau provincial, ministériel ou supérieur, et 240 de niveau préfectoral, a-t-il précisé.

Parallèlement, les procureurs ont enquêté sur 47.650 personnes pour leur implication dans des crimes liés à l'exercice de leurs fonctions, selon M. Cao.

Des poursuites judiciaires ont été lancées à l'encontre de 48 anciens responsables de niveau provincial, ministériel ou supérieur, dont Ling Jihua et Su Rong, tous deux anciens vice-présidents de l'organe consultatif politique suprême du pays, et Bai Enpei, ancien haut responsable de l'APN, a précisé M. Cao.

Les procureurs ont également enquêté sur 17.410 responsables de niveau inférieur soupçonnés de corruption liée à des expropriations et démolitions, à la sécurité sociale, à la gestion de fonds agricoles et à d'autres sujets ayant trait au bien-être du peuple, a-t-il expliqué.

M. Cao a également souligné les progrès réalisés dans la traque des fugitifs à l'étranger et la récupération de leurs biens mal acquis.

Depuis le lancement par les autorités chinoises d'une campagne destinée à traquer les fugitifs recherchés pour des crimes liés à l'exercice de leurs fonctions en octobre 2014, 164 suspects, dont 27 faisant l'objet d'une notice rouge d'Interpol, ont été rapatriés ou convaincus de rentrer en Chine à partir de 37 pays et régions, a-t-il indiqué.

PROMOUVOIR LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Le président de la CPS et le procureur général ont noté l'importance attachée par les organes judiciaires à la promotion du développement social et économique.

Cette année, la CPS perfectionnera le système national de procès pour faillite afin d'aider à réduire la surcapacité et de faciliter la réforme structurelle du côté de l'offre, l'une des priorités de la réforme économique.

En 2017, les tribunaux chinois mettront l'accent sur les procès relatifs aux affaires impliquant des entreprises étrangères et aux affaires maritimes afin de contribuer à l'initiative "la Ceinture et la Route" et à la stratégie visant à faire de la Chine une grande puissance maritime

La Chine a étendu sa juridiction maritime à l'ensemble des mers sous son administration afin de sauvegarder ses droits et intérêts maritimes.

La Chine mettra également l'accent sur les procès ayant trait aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en vue de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat.

Pour son part, M. Cao a indiqué que les procureurs chinois séviraient contre les crimes impliquant une perturbation de l'ordre du marché, une infraction aux DPI et un empiétement des fonds publics spéciaux.

Ils se focaliseront sur les crimes sapant la sécurité des aliments et médicaments et la protection environnementale, a-t-il ajouté.

Les deux organes judiciaires cibleront les affaires liées à la réduction de la pauvreté, l'une des tâches fondamentales dans l'objectif du gouvernement chinois de construire une société modérément prospère d'ici 2020.

"Face à la nouvelle situation et aux nouvelles tâches, nous suivrons le Comité central du PCC, avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, et redoublerons d'efforts [...] pour accueillir le 19e Congrès national du Parti", a déclaré M. Zhou.

Le PCC tiendra son 19e Congrès national afin d'élire sa nouvelle direction pour les cinq ans à venir.