L'établissement d'un système de supervision à caractéristiques chinoises est une véritable création

Le 19 octobre, lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion du 19e Congrès national du PCC, Yang Xiaodu, secrétaire adjoint de la Commission centrale de contrôle de la discipline, ministre de la supervision et directeur du Bureau national de lutte contre la corruption, a répondu à la question portant sur la création d'un Comité national d'inspection l'année prochaine, et dit que le but du renforcement de la réforme du système national de supervision, de la mise en place d'une Commission nationale de la supervision est de renforcer la direction centralisée et unifiée du Parti dans son travail de lutte contre la corruption, de construire un système de suivi national centralisé, unifié, efficace et faisant autorité, pour achever une couverture complète des responsables publics dans leur exercice du pouvoir public, et de promouvoir la modernisation des capacités de gouvernance et du système de gouvernance de l'Etat.

« Dans le développement de la loi de surveillance nationale, le Comité national d'inspection devra se voir accorder, conformément à la loi, les responsabilités, l'autorité et les moyens d'enquête nécessaires, en utilisant les liens juridiques pour remplacer les mesures dites des "deux règles" ». Cette phrase du rapport au 19e Congrès est devenue l'un des points chauds au sein de l'opinion publique. Les 23 ans de mise en œuvre des « deux règles », qui remontent à l'application, depuis la mise en œuvre en 1994 des « Règles du Parti communiste chinois sur les travaux de supervision des cas par les organes d'inspection de la discipline » ont montré qu'il y avait un problème de personnel adéquat dans les délai requis, et à l'endroit voulu. Les restrictions à la liberté personnelle disposent d'une base juridique, mais les « Deux règles » ne sont pas un concept juridique, ce qui conduisait facilement à des malentendus. S'agissant du lien juridique avec la Commission nationale, le remplacement des « Deux règles » de la Commission d'inspection de la discipline a pour conséquence qu'il existe des restrictions strictes de temps, et c'est pourquoi il est probable que le traitement de la corruption sera intégré dans l’État de droit. Au cours des dernières années, le Secrétaire général Xi Jinping a présidé à plusieurs reprises des réunions du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC, du Bureau politique du Comité central du PCC, du Groupe directeur du Comité central sur l'approfondissement de la réforme, se penchant avec attention sur la réforme du système de supervision nationale, le développement de la supervision nationale et d'autres questions, largement considéré comme une illustration de la force de l'acceptation de la mission et du courage révolutionnaire personnel ».

Source : Le Quotidien du Peuple en ligne.

Les experts sont généralement d'avis que l'approfondissement de la réforme du système de supervision vise à établir la construction d'un système de surveillance à caractéristiques chinoises, et qu'il est complètement différent du système de supervision établi sous un régime de « séparation des pouvoirs » comme en Occident. La révision de la loi sur la surveillance administrative, qui donne aux organes de contrôle l'autorité et les moyens d'investigation nécessaires pour punir la corruption par l’État de droit et la primauté du droit, favorisera la modernisation du système de gouvernance de l’État et les capacités de gouvernance.

En Chine, l'autorité de contrôle n'est ni un organe exécutif ni un organe judiciaire, mais un organe de supervision qui exerce son pouvoir au nom du Parti et de l'Etat. Selon Yang Xiaodu, à l'heure actuelle, la Chine a mis en place 47 équipes d'inspection de la discipline stationnées au niveau central du Parti et les ministères et commissions d’État, qui supervisent 139 organisations du Parti des unités centrales, achevant la pleine couverture en matière de contrôle assignée à la Commission centrale de contrôle de la discipline. Dans l'amélioration du système d'autosurveillance du Parti et de l'Etat, la Chine a complètement achevé la tâche pilote de réforme à Beijing, dans les provinces du Shanxi et du Zhejiang, la tâche suivante consistant désormais à poursuivre le travail dans l'ensemble du pays.

(Par Jiang Jie et Huang Fahong du Quotidien du Peuple)