Les droits de douanes imposés par les Etats-Unis violent les règles de l'OMC

Les Etats-Unis ont violé les règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et leur propre engagement public, en lançant unilatéralement une enquête au titre de la Section 301 et en menaçant la Chine de droits de douane punitifs, a-t-on appris mardi du ministère chinois du Commerce.

Selon les règles de l'OMC, ses membres ne doivent pas présumer unilatéralement que les autres violent les règles de l'OMC et ne sont pas autorisés à stopper unilatéralement les concessions tarifaires ou d'autres obligations sans autorisation de l'OMC.

En outre, les Etats-Unis sont allés à l'encontre de leur propre engagement public fait dans la Déclaration d'action administrative en 1994.

Selon la déclaration, le Bureau du représentant américain au commerce ne doit décider que ses droits, dans le cadre de l'OMC, ne sont enfreints que sur la base de la décision du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

Le 3 avril, les Etats-Unis ont annoncé des droits de douanes sur des produits chinois d'une valeur de 50 milliards de dollars figurant sur une proposition de liste, parmi lesquels des produits de différents secteurs dont l'aéronautique, les technologies de l'information et de la communication, la robotique et les machines.