La Chine sauvegarde ses droits et intérêts légitimes conformément aux règles de l'OMC

La Chine sauvegardera fermement ses droits et intérêts légitimes conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré Zhang Xiangchen, représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC, lors d'une réunion lundi à Genève.

La Chine respecte toujours les règles de l'OMC et oeuvre pour le système commercial multilatéral, a noté M. Zhang, lors d'une réunion de l'Organe de règlements des différends de l'OMC, en commentant le lancement par les Etats-Unis de la procédure de règlements sur le transfert de technologies concernant la Chine.

Le représentant chinois a nié l'existence du transfert de technologies forcé en Chine. Le transfert de technologies est une opération commerciale normale et une telle opération ne doit pas être considérée comme une demande obligatoire gouvernementale, a souligné M. Zhang, ajoutant que les entreprises ont besoin, elles aussi, de commercialiser leurs innovations, faute de quoi elles ne peuvent pas rembourser les investissements consacrés au développement de ces innovations.

Comme le pays le plus développé du monde, les Etats-Unis sont le principal bénéficiaire du transfert de technologies, a-t-il indiqué.

La Chine, en tant que pays en développement, est l'un des principaux débouchés des technologies exportées par les Etats-Unies. En vertu de la loi chinoise, les investisseurs étrangers sont autorisés à utiliser leurs technologies comme investissements dans la création de coentreprises. Les entreprises chinoises sont, pour leur part, veulent introduire de nouvelles technologies et paient des redevances justes et raisonnables pour les utiliser, a déclaré le représentant chinois.

A cet égard, il convient de souligner que le transfert de technologies par des sociétés américaines vers la Chine est une activité normale. Cela se fait sur la base du concensus entre les entreprises concernées. En fait, de nombreuses sociétés américaines ont réalisé d'importants bénéfices en établissant des coentreprises en Chine, avec même des bénéfices réalisés en Chine qui sont suprérieurs à ceux aux Etats-Unis, a expliqué M. Zhang.

De plus, l'accès au marché et le transfert de technologies forcé sont deux choses tout à fait différentes. Conformément aux règles de l'OMC, les membres ont le droit légitime de formuler des réserves sur l'accès de leur marché. Ces réserves sont inclues dans les engagements pris par les membres dans le cadre de l'OMC, a rappelé le représentant chinois, soulignant que l'accusation américaine selon laquelle la Chine aurait forcé les entreprises étrangères à transférer leurs technologies n'est pas fondée et elle n'est pas non plus convaincante.

Par ailleurs, le système sur la protection de la propriété intellectuelle a pour but de promouvoir la généralisation des technologies. Personne ne doit abuser de ce système ou l'utiliser pour le protectionnisme commercial, a fait remarquer le représentants chinois.

Les Etats-Unis sont l'un des principaux acteurs de l'innovation dans le monde, mais ils ne sont pas les seuls, a indiqué M. Zhang, ajoutant que les entreprises chinoises ont également obtenu des progrès dans la propriété intellectuelle. Ces réalisations sont dues aux efforts inlassables des entreprises chinoises et à leurs investissements, et au sontien accru du gouvernement chinois dans la protection de la propriété intellectuelle.

Le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est non seulement une demande pour élargir l'ouverture de la Chine vers l'extérieur, il est aussi une demande de la Chine elle-même pour se développer. La propriété intellectuelle doit devenir un pont entre tous les pays du monde pour leur coopération dans l'innovation, et elle ne doit pas être utilisée comme un outil du protectionnisme commercial ou pour entraver le développement d'autrui, a noté le représentant chinois.

L'Organe de règlements des différends de l'OMC est l'organe compétent pour établir des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, soumettre des questions à arbitrage, adopter les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel et les rapports d'arbitrage, surveiller la mise en oeuvre des recommandations et décisions figurant dans ces rapports et autoriser la suspension de concessions en cas de non-respect de ces recommandations et décisions.