La CPS publie une ligne directrice sur le renforcement de l'exécution des jugements

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mardi une ligne directrice sur l'approfondissement de la réforme et l'amélioration du mécanisme à long terme sur le traitement des difficultés dans l'exécution des ordres judiciaires.

La ligne directrice énonce 53 tâches majeures dans 10 domaines pour améliorer le travail des tribunaux chinois sur l'exécution des jugements de 2019 à 2023.

Le but de cette ligne directrice est de consolider les réalisations des efforts déployés par le pays pour s'attaquer aux difficultés dans l'exécution des ordres judiciaires, a expliqué Meng Xiang, chef du bureau d'application de la CPS.

La consolidation se fera principalement par des méthodes telles que la normalisation du cercle vertueux du travail, la normalisation du mode d'application basé sur les technologies modernes de l'information et la normalisation de l'action forte contre l'application non standard.

"Résoudre les difficultés n'est que l'objectif d'une phase, après laquelle le travail ne sera pas relâché, et la norme de qualité ne sera pas abaissée", a promis Zhao Jinshan, chef adjoint du bureau.