Un porte-parole du gouvernement central exprime sa vive inquiétude concernant le contrôle judiciaire de la Haute cour de Hong Kong sur l'interdiction du port du masque

Yang Guang, porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat, a exprimé mardi sa vive inquiétude à propos de l'impact social négatif grave de la décision de la Haute cour de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong sur le contrôle judiciaire de la réglementation anti-masque.

L'ordonnance sur les règlements d'urgence en vigueur à Hong Kong a été confirmée comme étant conforme à la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong par les décisions pertinentes du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) en février 1997 et adoptée en tant que loi de la RAS de Hong Kong, a indiqué le porte-parole.

"Ceci montre que toutes les dispositions de l'ordonnance sont conformes à la Loi fondamentale", a fait remarquer M. Yang.

La chef de l'exécutif de la RAS de Hong Kong a invoqué en conseil l'Ordonnance sur les règlements d'urgence pour mettre en place la Réglementation sur l'interdiction de dissimuler son visage, ce qui relève de l'exercice des fonctions du chef de l'exécutif conformément à la Loi fondamentale et aux décisions pertinentes du Comité permanent de l'APN, a-t-il noté.

"La réglementation a joué un rôle positif pour restreindre les violences et le chaos depuis son application", a-t-il ajouté.

Le tribunal de première instance de la Haute cour de la RAS de Hong Kong a jugé que les dispositions de l'Ordonnance sur les règlements d'urgence habilitant le chef de l'exécutif à adopter des réglementations dans certaines circonstances étaient incohérentes avec la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et que les éléments majeurs de la réglementation anti-masque ne répondaient pas au critère de proportionnalité.

"Ceci constitue un défi flagrant à l'autorité du Comité permanent de l'APN et au pouvoir de gouverner accordé au chef de l'exécutif par la loi. Cela aura un impact social et politique négatif grave", a souligné M. Yang, ajoutant que le gouvernement central suivrait de près l'évolution de cette affaire.

Le porte-parole a exprimé l'espoir de voir le gouvernement et le pouvoir judiciaire de la RAS de Hong Kong exercer leurs fonctions dans le strict respect de la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et assumer conjointement la responsabilité de mettre fin aux violences et au chaos et de rétablir l'ordre.