La Chine maintiendra la stabilité du droit forfaitaire des terres

La Chine a indiqué clairement dans une récente ligne directrice qu'elle maintiendrait la stabilité du droit forfaitaire des terres à long terme, a déclaré jeudi Han Changfu, ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales.

La ligne directrice est une déclaration majeure concernant les politiques sur les terres rurales, a indiqué M. Han, lors d'une conférence de presse.

Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d'Etat ont publié mardi une ligne directrice visant à maintenir le droit forfaitaire des terres rurales "stable et inchangé sur le long terme".

Depuis que le pays a adopté le système d'exploitation forfaitaire à base familiale au début des années 1980, les droits de propriété des terres cultivables rurales sont divisés en deux parties : le droit de propriété est détenu collectivement par une communauté rurale, normalement un village, et le droit d'exploitation est détenu par un foyer individuel qui prend un forfait auprès du village pour un lopin de terre.

La loi existante stipule simplement qu'un forfait d'exploitation des terres cultivables est valide pour 30 ans, la ligne directrice indique que les forfaits seront prorogés de 30 ans supplémentaires à leur expiration.

Cette décision permet de renforcer la confiance des agriculteurs dans la production, d'encourager la circulation des terres rurales et d'assurer la stabilité durable dans les zones rurales, a fait remarquer M. Han.

Avec cette prorogation, les pratiques de l'exploitation forfaitaire des terres rurales seront maintenues stables pendant 75 ans, depuis le premier cycle d'exploitation forfaitaire, a-t-il poursuivi.