Une session bimestrielle de l'organe législatif suprême chinois prévue à la fin du mois

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa session bimestrielle du 23 au 28 décembre, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents organisée lundi.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion.

Les participants à la réunion ont suggéré que les législateurs examinent les projets d'articles du code civil, le projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières, le projet de loi sur la promotion des soins médicaux et de santé de base, le projet d'amendement à la loi sur les forêts, le projet de loi sur la correction communautaire et le projet d'amendement à la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par les déchets solides.

L'organe législatif suprême devrait également délibérer du projet de loi sur la conservation du fleuve Yangtsé, du projet d'amendement à loi sur la protection des investissements par les compatriotes de Taiwan, du projet de loi sur le contrôle des exportations, du projet de loi sur la taxe d'entretien et de construction dans les zones urbaines et du projet de loi sur la taxe sur les actes notariés.

Lors de la session, un projet de décision sur la troisième session annuelle de la 13e APN sera également examiné.

Les législateurs considéreront entre autres un rapport sur le travail de réduction d'impôts et de frais ainsi qu'un rapport sur l'application de la loi sur les énergies renouvelables.