L'organe législatif suprême chinois convoquera sa session bimestrielle

L'organe législatif suprême chinois convoquera du 21 au 26 octobre sa session bimestrielle, selon un communiqué publié lundi à l'issue de la réunion des présidents.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a présidé la réunion.

Les participants à la réunion ont suggéré que les législateurs examinaient un projet de loi sur le cryptage, un projet d'article du code civil sur le mariage et la famille, un projet de révision de la Loi sur les forêts, un projet de loi sur les corrections communautaires et un projet de loi sur la biosécurité.

L'organe législatif suprême devrait délibérer sur les projets de révision de la Loi sur la protection des mineurs, de la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile et de la Loi sur les archives.

Lors de la session, un projet de décision sur l'élaboration des règlements de surveillance de la Commission nationale de supervision sera également examiné.

Les législateurs examineront, entres autres, un rapport sur l'administration des actifs de l'Etat en 2018, un rapport de la Cour populaire suprême sur le renforcement des procès criminels et un rapport du Parquet populaire suprême sur les litiges d'intérêt public.