Subventions pour les aéronefs : Les contre-mesures des Etats-Unis contre l'UE validées par l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement validé lundi son autorisation à Washington d'imposer des sanctions douanières contre l'Union européenne (UE), dans le cadre d'un litige sur des subventions versées au constructeur aéronautique européen Airbus.

Lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) tenue le même jour à Genève, les membres de l'OMC sont convenus d'autoriser les Etats-Unis à imposer chaque année des droits de douane sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services de l'UE, a indiqué l'OMC dans un communiqué.

L'autorisation a été accordée conformément à une décision rendue le 2 octobre par un arbitre de l'OMC.

Les Etats-Unis ont annoncé que les nouveaux droits de douane, visant un large éventail de produits de consommation européens, pourraient entrer en vigueur dès vendredi prochain.

Si les Etats-Unis accusent l'UE de subventionner Airbus, celle-ci reproche aux Etats-Unis d'aider illégalement Boeing, ce que l'OMC a confirmé en 2012. En cas d'échec de négociations, l'UE pourrait être à son tour autorisée l'année prochaine à imposer des droits de douane sur des produits américains.