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Un projet de révision simplifie les procédures d'investissement pour les compatriotes de Taiwan

Xinhua | 24.12.2019 08h30

Un projet de révision simplifie les procédures d'investissement pour les compatriotes de Taiwan dans la partie continentale, en supprimant les exigences concernant l'examen, l'approbation et l'enregistrement par le gouvernement.

Le projet de révision à la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taiwan a été soumis lundi pour lecture à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La session législative se déroule du 23 au 28 décembre.

Les compatriotes de Taiwan peuvent établir des entreprises entièrement ou partiellement financées par les investisseurs taiwanais, ou adopter d'autres formes d'investissements stipulées par les lois, les règlements administratifs ou le Conseil des Affaires d'Etat, indique le projet de révision.

Le projet de révision vise à mieux encourager et promouvoir les investissements des compatriotes de Taiwan, a écrit Zhong Shan, ministre du Commerce, dans un rapport à l'adresse des législateurs.

"La loi sur les investissements étrangers, adoptée en mars, a simplifié les procédures de gestion pour les investisseurs étrangers, et nous voulons que nos compatriotes de Taiwan puissent profiter des bénéfices de ce grand changement", a affirmé M. Zhong.

La loi sur les investissements étrangers entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

(Rédacteurs :实习生2, Yishuang Liu)
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