Début d'une session bimestrielle de l'organe législatif suprême chinois

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a commencé lundi sa session bimestrielle pour examiner plusieurs projets de loi et révisions, y compris le projet de code civil et un projet d'amendement de la loi sur les valeurs mobilières.

D'autres documents législatifs comprennent le projet de loi sur la promotion des soins médicaux et de santé de base, un projet d'amendement de la loi sur les forêts, le projet de loi sur la correction communautaire et un projet d'amendement de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par les déchets solides.

L'organe législatif examine également le projet de loi sur la conservation du fleuve Yangtsé, un projet d'amendement de la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taiwan, le projet de loi sur le contrôle des exportations, le projet de loi sur l'entretien urbain et la taxe de construction et le projet de loi sur la taxe sur les actes.

Sont également sur la table, un projet de décision sur la troisième session annuelle de la 13e APN et un projet de décision sur un programme pilote visant à simplifier les procédures civiles dans certaines régions du pays.

La session se déroulera du 23 au 28 décembre.

Au cours de cette session, les législateurs devraient aussi examiner, entre autres, un rapport sur les allégements fiscaux et la réduction des frais ainsi qu'un rapport sur l'application de la loi sur les énergies renouvelables.