Chine : prochaine session du Comité permanent de l'APN prévue fin avril

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa 17e session du 26 au 29 avril à Beijing, a-t-on appris vendredi d'un communiqué publié à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé cette réunion du président et des vice-présidents.

La réunion a proposé que la prochaine session examine un projet de révision de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par les déchets solides, un projet de loi sur les sanctions administratives sur les personnes travaillant dans le secteur public et un projet de loi sur la biosécurité.

La session devrait délibérer sur les propositions de révision des lois sur la prévention des épidémies animales et sur la Force de la police armée populaire, ainsi que la modification de la loi sur les droits d'auteur.

Une série de propositions et de rapports seront également examinés, y compris un projet de décision autorisant le Conseil des Affaires d'Etat à ajuster temporairement des lois et règlements pertinents dans la zone pilote de libre-échange de Hainan, un rapport sur la protection de l'environnement et un rapport sur le renforcement du travail législatif lié à la santé publique.