Début d'une session du Comité permanent de l'APN

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême chinois, a entamé sa 17e session dimanche pour examiner plusieurs projets de loi et révisions de loi, dont un projet de loi sur la discipline administrative et un projet de révision de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par déchets solides.

Parmi les autres documents législatifs figurent un projet de loi sur la biosécurité, les projets de révision de la loi sur la prévention des épidémies animales et sur la Force de la police armée du peuple, ainsi qu'un amendement de la loi sur les droits d'auteur.

Les législateurs délibèrent également d'un projet de décision sur la date de convocation de la troisième session annuelle de la 13e APN, d'un projet de décision autorisant le Conseil des Affaires d'Etat à ajuster temporairement des lois et règlements dans la zone pilote de libre-échange de Hainan, et d'un rapport sur la protection de l'environnement, entre autres.

La session législative se tient du 26 au 29 avril.